La fiscalité sur l'or ?

Comme pour les valeurs mobilières, il n'y a pas de TVA à l'achat sur les lingots, lingotins et pièces d'or d'investissement.

 

La revente de l’or donne lieu à taxation selon les régimes et les conditions d’exercice suivants :

• D’une part la taxe forfaitaire qui s’applique sur le produit de la vente (plus-value ou pas...) et qui a, de ce fait, longtemps pénalisé l’or physique comme support de placement en France. Le taux (y inclus la CRDS de 0,5%) est de 11,5% depuis le 1er janvier 2018.

• D’autre part les investisseurs peuvent depuis le 1er janvier 2006 opter aussi pour le régime des plus-values réelles dès lors qu'ils peuvent justifier du prix et de la date d'acquisition [1]

 

 

Ainsi, les vendeurs d'or dit « investissement » peuvent, sur option, choisir de payer 36,2% sur la plus-value avec une décote de 5% par an (depuis le 1er janvier 2018) à partir de la 3ème année de détention.

 

La faculté pour l’investisseur de pouvoir exercer l’option sur la plus-value réelle présente 3 intérêts majeurs :

• Choisir, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention, le régime de taxation le plus intéressant (la taxe forfaitaire de 11,5% sur le capital ou 36,2% sur la plus-value),

• Une exonération totale au bout de 22 ans,

• Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.

 

[1] Attention : pour être en droit d'exercer l'option de la taxation sur la plus-value réelle lors la revente de pièces d’or, il est conseillé lors de leur achat de ne pas en avoir demandé la livraison. C'est la conséquence de l'impossibilité pratique de prouver le lien indissociable entre les pièces d'or et la facture ou l'acte d'acquisition présenté, car les pièces ne peuvent être pas individualisées de façon suffisante.

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